Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
I-9, r. 10.1 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec
Article 12
Versions de la disposition
12. Le candidat peut transmettre ses observations par écrit au moins 2 jours avant la date prévue pour l’examen de la demande de révision.
Le candidat qui désire être présent pour présenter ses observations verbalement doit en informer le secrétaire de l’Ordre au moins 5 jours avant la date prévue pour la séance.
En vig.: 2018-05-31
12. Le candidat peut transmettre ses observations par écrit au moins 2 jours avant la date prévue pour l’examen de la demande de révision.
Le candidat qui désire être présent pour présenter ses observations verbalement doit en informer le secrétaire de l’Ordre au moins 5 jours avant la date prévue pour la séance.
